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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage
Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte
Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence