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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05268 posée par M. Richard Yung
Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19994 posée par M. Richard Yung
Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence