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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 13650 posée par M. André Maman
Défense de la langue française et coopérants du service national
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Bourses scolaires et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24766 posée par M. Emmanuel Hamel
Accueil et suivi des élèves étrangers du réseau d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24767 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau d'enseignement du français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03304 posée par M. Robert del Picchia
Augmentation des frais d'écolage du lycée français Jean Monnet de Bruxelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Christian Cointat
Contributions de 2 et 6 % exigées des établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence