Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 03192 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Attribution de bourses d'études aux enfants scolarisés au lycée Pasteur de Sao Paulo (Brésil)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/10/1993
Pertinence
Question n° 04512 posée par M. Guy Penne

Dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Coopération

20/01/1994
Pertinence
Question n° 05597 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Difficultés d'accès des enfants issus de classes moyennes aux établissements français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

07/04/1994
Pertinence
Question n° 10628 posée par M. André Maman

Bourses d'études pour les jeunes enfants de Français résidant à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/04/1995
Pertinence
Question n° 11280 posée par M. Maurice Blin

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1995
Pertinence
Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Bourses scolaires et Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/07/1996
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/11/1997
Pertinence
Question n° 0022G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Frais de scolarité dans les écoles françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

28/11/1997
Pertinence
Question n° 16227 posée par M. Robert del Picchia

Mode de calcul retenu par l'AEFE pour déterminer les revenus d'une famille demandant l'attribution d'une bourse

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/05/1999
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Emmanuel Hamel

Scolarisation des enfants français à l'étranger

Réponse du ministère : Éducation

01/07/1999
Pertinence