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Questions avec et sans réponses

182 questions

1. Question n° 10490 posée par Mme Olivia Richard

   Indice de parité de pouvoir d'achat, modalités de calcul et conséquences

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 10135 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    09/11/2023

    Pertinence