Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 07287 posée par M. Jean-Yves Leconte

Changement de statut du lycée franco-hellénique d'Athènes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/06/2023
Pertinence
Question n° 00473 posée par M. Jean-Yves Leconte

Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00477 posée par M. Jean-Yves Leconte

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23962 posée par M. Jean-Yves Leconte

Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

18/02/2021
Pertinence
Question n° 0139G posée par Mme Jacky Deromedi

Grèves dans les lycées français à l'étranger

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

29/11/2017
Pertinence
Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2017
Pertinence
Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte

Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence
Question n° 21468 posée par M. Jean-Yves Leconte

« Part du fondateur » dans les établissements scolaires à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence