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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 21886 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des assistants de vie scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00111 posée par M. Loïc Hervé
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03287 posée par M. Claude Kern
Statut et indemnités des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Élisabeth Doineau
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06772 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0514S posée par Mme Françoise Gatel
Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08226 posée par Mme Élisabeth Doineau
Précarité des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Yves Détraigne
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 15320 posée par M. Jean-Marie Janssens
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence