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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly

   Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05934 posée par M. Daniel Gremillet

   Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05382 posée par M. Olivier Paccaud

   Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05441 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier

   Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04135 posée par M. Philippe Paul

    Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    01/12/2022

    Pertinence