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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07555 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12557 posée par M. Joël Labbé
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11625 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des auxiliaires de vie scolaire de l'enseignement privé agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04664 posée par M. Joël Labbé
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04606 posée par Mme Monique Lubin
Accompagnants des élèves en situation de handicap dans l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence