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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26939 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26948 posée par M. Rémy Pointereau
Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27300 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence