Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 17532 posée par M. Yves Détraigne
Réforme de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
-
Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10569 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09429 posée par M. Xavier Iacovelli
Absence d'évaluation des politiques publiques et de données chiffrées en matière de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24866 posée par M. Alain Marc
Adoption internationale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 23683 posée par M. Xavier Pintat
Réforme de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 23721 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 23569 posée par M. André Trillard
Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence