Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
-
Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir
Faciliter l'adoption d'enfants indiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
-
Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier
Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la procédure d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron
Avenir de la démarche individuelle d'adoption
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut
Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion
Adoption internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 01148 posée par M. Michel Sergent
Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence