Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 19146 posée par M. Rachel Mazuir

    Faciliter l'adoption d'enfants indiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00861 posée par Mme Michelle Meunier

    Accord franco-russe sur l'adoption d'enfants russes par des familles françaises

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud

    Procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau

    Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la procédure d'adoption

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 15847 posée par Mme Françoise Cartron

    Avenir de la démarche individuelle d'adoption

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis

    Situation de l'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02721 posée par M. Alain Dufaut

    Création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01885 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adoption internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01148 posée par M. Michel Sergent

    Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Forte