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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 26394 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Commissions de contrôle des listes électorales consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés rencontrées par les conseillers consulaires souhaitant disposer d'une formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1004S posée par M. Ronan Le Gleut
Prérogatives des élus consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11849 posée par Mme Jacky Deromedi
Visa des certificats de vie des Français de l'étranger retraités par les autorités locales étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Ronan Le Gleut
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07832 posée par M. Ronan Le Gleut
Généralisation des réunions de travail annuelles entre consuls honoraires et conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence