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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08841 posée par M. René Régnault
Dévalorisation de l'allocation pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et avenir des aides familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Claude Saunier
Crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07510 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conséquences de la revalorisation du supplément d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée pour les crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Paul Caron
Non-perception de l'allocation pour frais de garde lors de l'utilisation des crèches familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence