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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre
Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. François Marc
Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 12907 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement de l'AFITF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23288 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obligation financière de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence