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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0781S posée par M. Gilbert Barbier
Conditions de commercialisation des médicaments génériques
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0566S posée par M. Claude Biwer
Sécurité routière et prise de médicaments
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Santé des femmes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1166S posée par M. Serge Vinçon
Mode de calcul de la taxe annuelle sur les dispositifs médicaux perçue au profit de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0972S posée par M. Léon Fatous
Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence