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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan

    Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06064 posée par M. Philippe Mouiller

    Taux d'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01949 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

    Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol

    Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller

    Promotion des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent

    Inclusion des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09781 posée par M. Daniel Chasseing

    Réforme de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible