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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0786S posée par M. Henri Cabanel

   Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   02/05/2019

   Pertinence

2. Question n° 1471S posée par Mme Catherine Procaccia

   Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1443S posée par Mme Françoise Gatel

   Transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/05/2016

   Pertinence

4. Question n° 1405S posée par M. Michel Le Scouarnec

   Urbanisation des hameaux

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1103S posée par M. François Commeinhes

   Devenir du dispositif Malraux et rénovation urbaine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

8. Question n° 1022S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Application de la loi ALUR en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/02/2015

   Pertinence

9. Question n° 0963S posée par M. Michel Houel

   Permis de construire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   11/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 0950S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Surcoût lié aux opérations de désamiantage dans les logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    27/11/2014

    Pertinence