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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07746 posée par M. Christian Bourquin
Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0153C posée par M. Pierre Jarlier
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0155C posée par Mme Annie David
La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Olivier Paccaud
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00200 posée par Mme Catherine Belrhiti
Extension de la surface des terrains constructibles des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04113 posée par M. Olivier Jacquin
Durée extrêmement longue d'établissement du nouveau schéma régional des carrières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence