Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

239 questions

  1. Question n° 01456 posée par M. Robert Navarro

    Entrée en vigueur du décret d'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04423 posée par M. Joël Guerriau

    De l'amélioration de la fluidité d'accès au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04927 posée par M. Pierre Laurent

    Activité des marchands de listes de logements

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04929 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05058 posée par M. Jacques Mézard

    Difficultés d'accès des jeunes au logement autonome

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05123 posée par Mme Laurence Cohen

    Surloyers

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05571 posée par Mme Natacha Bouchart

    Loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06689 posée par M. Gérard Cornu

    Pratiques des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06819 posée par Mme Laurence Cohen

    Surloyers

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06860 posée par M. Jean Louis Masson

    Assimilation de l'entreprise de travaux agricoles à une exploitation agricole en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible