Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

    Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier

    Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05495 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05504 posée par M. Jean Louis Masson

    Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08718 posée par M. Elie Brun

    Refus de délivrance de permis de construire pour des raisons de sécurité incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

    Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

    Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible