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559 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
559 questions
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Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty
Conséquences du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00541 posée par M. José Balarello
Conséquences des contrôles douaniers sur la laine de Nouvelle-Zélande
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00859 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Renégociation des accords multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01017 posée par M. Rémi Herment
Quatrième accord multifibres et position française
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01173 posée par M. Charles Descours
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01505 posée par M. Max Lejeune
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conséquence du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Germain Authié
Difficultés de l'industrie textile dans la région Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04430 posée par M. Germain Authié
Problèmes de l'industrie textile dans la région Sud-Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet
Réforme des lois relatives à la décentralisation
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence