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Questions avec et sans réponses

559 questions

1. Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty

   Conséquences du quatrième accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00541 posée par M. José Balarello

   Conséquences des contrôles douaniers sur la laine de Nouvelle-Zélande

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   01/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 00859 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Renégociation des accords multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/05/1986

   Pertinence

4. Question n° 01017 posée par M. Rémi Herment

   Quatrième accord multifibres et position française

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   22/05/1986

   Pertinence

5. Question n° 01173 posée par M. Charles Descours

   Renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Industrie

   29/05/1986

   Pertinence

6. Question n° 01505 posée par M. Max Lejeune

   Situation de l'industrie textile

   Réponse du ministère : Industrie

   12/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Conséquence du quatrième accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/06/1986

   Pertinence

8. Question n° 03700 posée par M. Germain Authié

   Difficultés de l'industrie textile dans la région Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Industrie

   04/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 04430 posée par M. Germain Authié

   Problèmes de l'industrie textile dans la région Sud-Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 06037 posée par M. Louis Souvet

    Réforme des lois relatives à la décentralisation

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    07/05/1987

    Pertinence