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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
185 questions
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Question n° 19489 posée par M. Jean Arthuis
Attribution de subventions majorées aux propriétaires-bailleurs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Henri Belcour
Restauration des bâtiments anciens en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02448 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des initiatives engagées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03951 posée par M. Franz Duboscq
Amélioration de l'habitat des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08649 posée par M. André Voisin
Taux de la taxe additionnelle de droit au bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14166 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16437 posée par M. Hubert Haenel
Préservation du patrimoine bâti en zone rurale
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18483 posée par M. Alain Gérard
Crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00575 posée par M. Edouard Le Jeune
Logement des étudiants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence