Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 13285 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Mise en oeuvre du programme « habiter mieux » visant à lutter contre la précarité énergétique

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/10/2014
Pertinence
Question n° 13820 posée par M. Gérard Cornu

Complexité des aides à la rénovation thermique

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/11/2014
Pertinence
Question n° 13823 posée par M. Michel Vaspart

Complexité des aides à la rénovation thermique

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/11/2014
Pertinence
Question n° 14574 posée par M. Daniel Laurent

Financement du programme « habiter mieux »

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

22/01/2015
Pertinence
Question n° 06461 posée par M. Guillaume Chevrollier

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

02/08/2018
Pertinence
Question n° 07620 posée par M. Michel Dennemont

Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

08/11/2018
Pertinence
Question n° 12570 posée par M. Michel Dagbert

Dérives du dispositif d'isolation à 1 euro

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/10/2019
Pertinence
Question n° 17456 posée par M. Arnaud Bazin

Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour les économies d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

03/09/2020
Pertinence
Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions pour les économies d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/11/2020
Pertinence