Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 02031 posée par M. Dominique Bailly

Pénurie du médicament ImmuCyst

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02219 posée par M. Rachel Mazuir

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03501 posée par M. Claude Haut

Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04537 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Dispositif de pharmacovigilance

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04566 posée par M. Rachel Mazuir

Évaluation des médicaments : une réforme inachevée

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet

Lutte contre les médicaments falsifiés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04917 posée par M. Bruno Gilles

Mettre en place un dispositif de pharmaco-vigilance accrue

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Alain Milon

Accès aux clefs de déchiffrement et aux données publiques de santé, afin d'assurer un suivi des prescriptions de médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/02/2013
Pertinence