Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

Soutien aux villes utilisant la machine à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire

Avenir des machines à voter en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly

Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer

Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/08/2022
Pertinence
Question n° 0059S posée par M. Michel Savin

Sortie du moratoire sur les machines à voter

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 2176S posée par M. Michel Savin

Sortie du moratoire sur les machines à voter

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 19455 posée par M. Joël Guerriau

Système de vote électronique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence