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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 07705 posée par M. Didier Marie
Soutien aux villes utilisant la machine à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac
Généralisation des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06401 posée par M. Henri Cabanel
Moratoire sur le vote électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Bernard Fialaire
Avenir des machines à voter en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Patrice Joly
Difficultés qu'implique le moratoire de 2008 pour les communes autorisées à utiliser des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02403 posée par Mme Agnès Canayer
Conclusion et levée du moratoire sur les machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence