Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie

Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

Situation des syndicats départementaux d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda

Rôle des syndicats départementaux d'énergie

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

Syndicats d'énergie et réforme territoriale

Réponse du Ministère de la transition écologique

26/09/2019
Pertinence
Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

Nouvelle organisation énergétique du territoire

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/11/2019
Pertinence
Question n° 18105 posée par M. Michel Savin

Équilibre du système de distribution publique d'électricité

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 19321 posée par M. Serge Babary

Modalités de distribution de l'énergie

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 21159 posée par Mme Nadine Bellurot

Continuité des services publics de distribution d'électricité dans le cadre du projet « Hercule »

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 23035 posée par M. Laurent Somon

Déploiement des bornes à recharge électrique rapide dans les territoires

Réponse du Ministère de la transition écologique

27/05/2021
Pertinence