Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 10399 posée par Mme Françoise Cartron

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10806 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences du transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité aux autorités organisatrices de distribution de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer

    Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation des compteurs électriques par les concessionnaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet

    Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation des syndicats départementaux d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Syndicats d'énergie et réforme territoriale

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Nouvelle organisation énergétique du territoire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible