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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06793 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08785 posée par Mme Agnès Canayer
Répartition des charges pour la réalisation des travaux d'enfouissement des lignes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie
Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12220 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12275 posée par Mme Gisèle Jourda
Rôle des syndicats départementaux d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Albéric de Montgolfier
Nouvelle organisation énergétique du territoire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1802S posée par M. Guillaume Chevrollier
Projet d'amendement gouvernemental relatif au financement de l'électrification rurale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Corinne Féret
Demande d'augmentation de l'enveloppe de financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence