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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26625 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10963 posée par Mme Corinne Féret
Demande d'augmentation de l'enveloppe de financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence