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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet
Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence