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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 02237 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21176 posée par Mme Laurence Garnier
Qualification des moules sous-taille et conséquences pour les conchyliculteurs
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Daniel Laurent
Qualification des co-produits de la mer
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Patrick Boré
Application aux chantiers navals de La Ciotat du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18137 posée par Mme Sylviane Noël
Situation des pêcheurs du lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 432-12 du code pénal
La question est caduque
Pertinence