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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 17458 posée par M. André Dulait
Gestion des foyers logements
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18977 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20267 posée par Mme Annie David
Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26340 posée par M. Georges Mouly
Définition du seuil minimal de versement des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 04802 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités de révision des allocations de logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10152 posée par M. Jacky Le Menn
Conséquences du recouvrement des indus des prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01655 posée par M. Roland Courteau
Les allocations ne suivent pas les fortes hausses de loyers
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Conventionnement à l'APL foyer des maisons-relais
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence