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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

   Couverture téléphonique des territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing

   Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00688 posée par M. Philippe Tabarot

   Pour un meilleur encadrement du déploiement des antennes 4G et 5G dans nos communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

   Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   18/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Fracture numérique et couverture des zones grises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

9. Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

   Couverture en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    11/12/2014

    Pertinence