Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

02/02/2023
Pertinence
Question n° 03392 posée par M. Patrick Chaize

Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

25/08/2022
Pertinence
Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin

Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

5G et fracture numérique du territoire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

14/07/2022
Pertinence
Question n° 02829 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

26/10/2017
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20099 posée par M. François Marc

Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2011
Pertinence
Question n° 10656 posée par M. Jean Louis Masson

Couverture du territoire en téléphonie mobile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/10/2009
Pertinence