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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

   Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   08/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   21/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   09/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 01710 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Déploiement du très haut débit pour la télémédecine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   26/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   05/10/2017

   Pertinence

7. Question n° 1321S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Fracture numérique et couverture des zones grises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin

   Couverture en téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 16519 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Définition des zones blanches

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   28/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 0960S posée par Mme Gisèle Jourda

    Défaut de couverture en téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    11/12/2014

    Pertinence