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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1241S posée par M. Jacques Mézard

    Dégradation de la desserte en téléphonie mobile et internet dans le Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00516 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Déploiement du numérique dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07138 posée par Mme Christine Herzog

    Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

    Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne