Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 14514 posée par M. Maurice Antiste

Démarchage téléphonique par usurpation d'identité avec la technique dite « spoofing »

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier

Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au téléphone

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2020
Pertinence
Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche

Démarchage téléphonique abusif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12967 posée par M. François Bonhomme

Pratique du « spoofing » téléphonique

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12453 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Amélioration de bloctel

La question est caduque

03/10/2019
Pertinence
Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

Accès au téléphone

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 07165 posée par M. Michel Dagbert

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06985 posée par M. Pierre Charon

Difficultés suscitées par la disparition prochaine des lignes fixes en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence