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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay
Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence