Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0306G posée par M. Stéphane Piednoir

    Prix de l'électricité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay

    Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04395 posée par Mme Sylviane Noël

    Restrictions d'accès aux tarifs réglementés de l'électricité des entreprises sans fournisseur d'électricité

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04438 posée par Mme Christine Herzog

    Situation financière d'Électricité de France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay

    Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02523 posée par M. Michel Savin

    Devenir de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique dans les prochaines années

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02496 posée par Mme Christine Herzog

    Situation financière d'Électricité de France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

    Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02369 posée par M. Franck Montaugé

    Problèmes liés au relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible