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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2217G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2277G posée par M. Bruno Rojouan
Impact des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 27293 posée par M. Emmanuel Capus
Guerre en Ukraine et conséquences sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean-Jacques Michau
Augmentation du coût des énergies pour les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence