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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 0005G posée par M. Dany Wattebled

   Conséquences économiques de la hausse des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

   Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

    Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    15/09/2022

    Pertinence