Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 03404 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Prise en compte du contexte énergétique pour les collectivités dans le projet de loi de finances pour 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

   Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

   Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla

   Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02635 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard

    Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    08/09/2022

    Pertinence