Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

    Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

    Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03482 posée par Mme Victoire Jasmin

    Énergie, collectivités locales et associations caritatives

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03048 posée par M. Max Brisson

    Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01904 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences de la fin du tarif réglementé d'électricité pour les copropriétés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01504 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00280 posée par M. Pascal Allizard

    Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible