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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0288S posée par M. Bruno Belin

   Situation des boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul

   Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 0165S posée par M. Stéphane Demilly

   Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie pour les particuliers et les entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0135S posée par M. Philippe Tabarot

   Coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 0127S posée par M. Didier Rambaud

   Rehaussement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour 2023

   La question a été retirée

   01/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 2122S posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/02/2022

   Pertinence

7. Question n° 2097S posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   27/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

   Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022

   Pertinence

9. Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 1722S posée par M. Marc Laménie

    Réforme du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    10/06/2021

    Pertinence