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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 0812G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Programmations pluriannuelles de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

   Négociations sur l'approvisionnement en électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09617 posée par Mme Sylviane Noël

   Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08907 posée par Mme Isabelle Briquet

   Clarification des règles régissant l'accès à l'électricité nucléaire

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 07104 posée par M. Stéphane Demilly

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0306G posée par M. Stéphane Piednoir

   Prix de l'électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05630 posée par Mme Laurence Garnier

   Conséquences de l'augmentation des factures énergétiques des entreprises

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05438 posée par Mme Maryse Carrère

   Possibilité de résilier sans frais les contrats de fourniture d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

   Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay

    Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    26/01/2023

    Pertinence