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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 05211 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilisation du filet de sécurité pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03482 posée par Mme Victoire Jasmin
Énergie, collectivités locales et associations caritatives
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau
Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02847 posée par M. Fabien Genet
Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi
Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la flambée des prix des énergies sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla
Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'indexation de la dotation globale de fonctionnement pour amortir la crise subie par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Pascal Allizard
Compensation de la hausse des charges des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence