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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 06540 posée par M. André Meric
Interprétation de la circulaire relative à la perte d'emploi des agents de la fonction publique
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales : indemnisation des agents titulaires involontairement privés d'emploi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08403 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial condamné
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Michel Charasse
Indemnisation au titre du chômage d'un fonctionnaire territorial licencié pour insuffisance professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant
Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06509 posée par M. Philippe Richert
Maires inscrits à l'ANPE et indemnisés comme chômeurs par les ASSEDIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04282 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un élu local, national ou européen d'être indemnisé au titre de l'assurance chômage
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence